{"id":3,"date":"2019-07-05T13:29:06","date_gmt":"2019-07-05T13:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/duvaldesign.ca\/asfq\/?page_id=3"},"modified":"2024-05-08T16:37:51","modified_gmt":"2024-05-08T20:37:51","slug":"privacy-policy-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.asf-quebec.org\/en\/privacy-policy-2\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\r\n
\r\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n<\/div>\r\n

(French content only)<\/p>\r\n

\u00a0<\/div>\r\n
\r\n

ARTICLE 1 \u2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS<\/b><\/p>\r\n

Nous recueillons seulement les renseignements personnels que vous nous fournissez dans les documents \u00e0 remplir, tels que votre nom, votre titre professionnel, votre adresse, votre adresse courriel, votre t\u00e9l\u00e9phone, votre entreprise.<\/p>\r\n

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons \u00e9galement automatiquement l\u2019adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d\u2019obtenir plus de d\u00e9tails au sujet du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez.<\/p>\r\n

Marketing par e-mail : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels et nos infolettres au sujet de nos activit\u00e9s.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

ARTICLE 2 \u2013 CONSENTEMENT<\/b><\/p>\r\n

Comment obtenez-vous mon consentement ?<\/i>
<\/i>
<\/i>Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour conclure une transaction, v\u00e9rifier votre carte de cr\u00e9dit, effectuer un don ou un achat de billet pour un \u00e9v\u00e8nement, nous pr\u00e9sumons que vous consentez \u00e0 ce que nous recueillons vos renseignements et \u00e0 ce que nous les utilisions \u00e0 cette fin uniquement.<\/p>\r\n

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, \u00e0 des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilit\u00e9 de refuser.<\/p>\r\n

Comment puis-je retirer mon consentement ?<\/i>
<\/i>
<\/i>Si apr\u00e8s nous avoir donn\u00e9 votre consentement, vous changez d\u2019avis et ne consentez plus \u00e0 ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous en pied de page.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

ARTICLE 3 \u2013 DIVULGATION<\/b><\/p>\r\n

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige \u00e0 le faire ou si vous violez nos Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\r\n

ARTICLE 4 \u2013\u00a0 PLATEFORMES TRANSACTIONNELLES<\/b><\/p>\r\n

<\/b><\/b>Nos plateformes de dons et transactions en ligne sont\u00a0Canadon<\/a>\u00a0et\u00a0Simplyk<\/a>, des applications d\u2019organisations externes sp\u00e9cialis\u00e9es dans la collecte de fonds pour les organismes de bienfaisance. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans leurs syst\u00e8mes de stockage de donn\u00e9es et leurs bases de\u00a0donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 (SSL) prot\u00e9g\u00e9 par un pare-feu.<\/p>\r\n

Paiement:<\/i>
<\/i>
<\/i>Si vous r\u00e9alisez une transaction par le biais d\u2019une passerelle de paiement direct, dans ce cas Canadon et Simplyk stockera vos renseignements de carte de cr\u00e9dit. CanaDon et Simplyk respectent les normes les plus strictes de l\u2019industrie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des cartes de paiement (PCI DSS) et applique des normes de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses pour prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes et les renseignements personnels des donateurs contre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation non autoris\u00e9s. Si vous d\u00e9sirez des d\u00e9tails ou recevoir le certificat de conformit\u00e9 PCI DSS de Canadon ou Simplyk, contactez directement l\u2019organisation concern\u00e9e \u00e0\u00a0info@canadon.org<\/a>\u00a0ou \u00e0\u00a0contact@simplyk.io<\/a>.<\/p>\r\n

ARTICLE 5 \u2013 SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS<\/b><\/p>\r\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du n\u00e9cessaire pour pouvoir r\u00e9aliser les services qu\u2019ils nous fournissent.<\/p>\r\n

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, poss\u00e8dent leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d\u2019achat.<\/p>\r\n

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialit\u00e9 pour que vous puissiez comprendre la mani\u00e8re dont ils traiteront vos renseignements personnels.<\/p>\r\n

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent \u00eatre situ\u00e9s ou avoir des installations situ\u00e9es dans une juridiction diff\u00e9rente de la v\u00f4tre ou de la n\u00f4tre. Donc si vous d\u00e9cidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d\u2019un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors \u00eatre r\u00e9gis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situ\u00e9es.<\/p>\r\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, si vous \u00eates situ\u00e9 au Canada et que votre transaction est trait\u00e9e par une passerelle de paiement situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour conclure la transaction pourraient \u00eatre divulgu\u00e9s en vertu de la l\u00e9gislation des \u00c9tats-Unis, y compris le\u00a0Patriot Act<\/i>.<\/p>\r\n

Une fois que vous quittez le site de notre\u00a0organisation\u00a0ou que vous \u00eates redirig\u00e9 vers le site ou l\u2019application d\u2019un tiers, vous n\u2019\u00eates plus r\u00e9gi par la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ni par les Conditions d\u2019utilisation de notre site.<\/p>\r\n

Liens:<\/i>
<\/i>
<\/i>Vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 quitter le pr\u00e9sent site en cliquant sur certains liens pr\u00e9sents sur notre site. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux pratiques de confidentialit\u00e9 exerc\u00e9es par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n

ARTICLE 6 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/p>\r\n

Pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous prenons des pr\u00e9cautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l\u2019industrie pour nous assurer qu\u2019elles ne soient pas perdues, d\u00e9tourn\u00e9es, consult\u00e9es, divulgu\u00e9es, modifi\u00e9es ou d\u00e9truites de mani\u00e8re inappropri\u00e9e.<\/p>\r\n

ARTICLE 7 \u2013 MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b>
<\/b>
<\/b>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, donc veuillez s\u2019il vous pla\u00eet la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Les changements et les clarifications prendront effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur le pr\u00e9sent site. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la mani\u00e8re dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s\u2019il y a lieu de le faire.<\/p>\r\n

QUESTIONS ET COORDONN\u00c9ES<\/b><\/p>\r\n

Si vous souhaitez : acc\u00e9der \u00e0, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons \u00e0 votre sujet, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d\u2019informations, contactez-nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous en pied de page.<\/p>\r\n

L\u2019utilisation du site internet d\u2019Architecture Sans Fronti\u00e8res Qu\u00e9bec (ASFQ)<\/a>\u00a0(le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans les pr\u00e9sentes conditions, les termes \u00ab\u00a0Nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00a0\u00bb ou autres termes similaires font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ASFQ et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employ\u00e9s, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenci\u00e9s, sous-traitants, mandataires, successeurs et ayants droit, tel qu\u2019applicable.<\/p>\r\n

Votre utilisation du site constitue votre engagement \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions, incluant les modalit\u00e9s additionnelles et politiques auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans ces conditions et\/ou qui sont accessibles par hyperlien. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, incluant, sans s\u2019y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, et contributeurs de contenu.<\/p>\r\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil qui pourrait de temps \u00e0 autre \u00eatre ajout\u00e9 au site sera aussi assujetti aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n

Conditions d\u2019utilisation du Site<\/strong>.\u00a0<\/em>En acceptant nos conditions, vous confirmez que vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser notre site. Vous ne pouvez pas utiliser notre site \u00e0 quelques fins ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e que ce soit ni contrevenir aux lois applicables de votre juridiction (incluant, sans s\u2019y limiter, les lois relatives au droit d\u2019auteur). Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du site, ni d\u2019utiliser le site ou d\u2019y acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e par\u00a0ASFQ<\/a>\u00a0et par les lois applicables. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu: (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales; (b) pour solliciter d\u2019autres personnes dans le but d\u2019accomplir ou de participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux; (c) en violation de r\u00e8glements, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales, provinciales, f\u00e9d\u00e9raux ou internationaux; (d) dans le but d\u2019enfreindre ou de violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale, d\u2019un handicap ou de tout autre motif interdit de discrimination; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d\u2019autrui; (I) \u00e0 des fins de spam, phishing ou autres formes de piratage; (j) dans tout but obsc\u00e8ne ou immoral; ou (k) pour interf\u00e9rer ou contourner les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du site ou de tout autre site web. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du site ou de tout autre site web si vous contrevenez aux pr\u00e9sentes conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\r\n

Traitement des\u00a0<\/em>applications<\/em><\/strong>. Nous traitons g\u00e9n\u00e9ralement les applications en ligne dans un d\u00e9lai ind\u00e9termin\u00e9, dans la mesure de nos ressources. Atelier Entremise ne peut \u00eatre tenue responsable des d\u00e9lais de r\u00e9ponse aux applications en ligne.<\/p>\r\n

Renseignements personnels<\/em><\/strong>. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent \u00eatre transmis de mani\u00e8re non crypt\u00e9e dans certains cas, incluant, sans s\u2019y limiter : (a) des transmissions \u00e0 travers diff\u00e9rents r\u00e9seaux; ou (b) des modifications afin de se conformer et de s\u2019adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux connecteurs ou des appareils. Veuillez r\u00e9viser notre\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et de protection des renseignements personnels pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et transf\u00e9rons vos renseignements personnels.<\/p>\r\n

Hyperliens externes<\/em><\/strong>. Certains contenus de notre site peuvent inclure des hyperliens externes vers des sites internet tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0\u00a0ASFQ<\/a>. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou l\u2019exactitude de ces sites internet tiers et nous n\u2019offrons aucune garantie \u00e0 leur \u00e9gard. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou pr\u00e9judice que vous pourriez subir en lien avec l\u2019achat de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction ou interaction que vous pourriez avoir avec ces sites internet tiers. Veuillez r\u00e9viser attentivement les politiques et les pratiques de ces sites internet tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans quelques transaction ou interaction que ce soit avec ces sites internet tiers. Toute plainte, r\u00e9clamation, pr\u00e9occupation ou question concernant les sites internet tiers doit leur \u00eatre adress\u00e9e directement.<\/p>\r\n

T\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) et autres technologies de suivi<\/em><\/strong>. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser des t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) sur notre site pour reconna\u00eetre votre appareil, suivre vos visites sur notre site et ailleurs sur l\u2019internet, et vous offrir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e, incluant des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es. Si vous ne souhaitez pas permettre \u00e0\u00a0ASFQ<\/a>\u00a0d\u2019utiliser des t\u00e9moins lorsque vous naviguez sur notre site, vous pouvez d\u00e9sactiver la fonction des t\u00e9moins sur la plupart des fureteurs. Nous pourrions \u00e9galement utiliser des pixels-espions, des technologiques de suivis et d\u2019autres m\u00e9thodes de suivi automatis\u00e9 sur notre site, dans nos communications avec vous, ainsi que dans nos produits et services afin de mesurer notre rendement et l\u2019engagement envers nos publications, produits et services.<\/p>\r\n

Commentaires d\u2019utilisateurs, r\u00e9troaction et autres suggestions<\/em><\/strong>. Si vous nous transmettez certains commentaires, r\u00e9troactions ou suggestions, par exemple dans le cadre d\u2019un concours que nous organisons ou de votre propre initiative, de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme que ce soit (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Commentaires<\/strong>\u00a0\u00bb), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser sur quelque m\u00e9dia que ce soit les commentaires que vous nous ayez transmis. Nous n\u2019avons aucune obligation de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires que nous recevons, de verser quelque compensation que soit aux personnes qui nous transmettent des commentaires, ou de r\u00e9pondre aux commentaires. Nous pourrons surveiller, \u00e9diter ou retirer des commentaires que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, \u00eatre ill\u00e9gaux, offensifs, mena\u00e7ants, diffamatoires, pornographiques, obsc\u00e8nes ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles ou en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute personne ou des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n

Vous vous engagez \u00e0 ce que vos commentaires ne violent aucun droit de quelque tierce partie que ce soit, incluant tout droit d\u2019auteur, marque de commerce, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, droit de la personnalit\u00e9 ou tout autre droit personnel ou propri\u00e9taire d\u2019autrui. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, pr\u00e9tendre \u00eatre une personne autre que vous-m\u00eame, ou autrement tromper ou induire en erreur\u00a0ASFQ<\/a>ou des tierces parties concernant l\u2019origine de quelque commentaire que ce soit. Vous \u00eates seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 en lien avec les commentaires publi\u00e9s par vous ou par quelque tierce partie que ce soit.<\/p>\r\n

Erreurs, inexactitudes et omissions<\/em><\/strong>. Il pourrait occasionnellement y avoir des renseignements sur notre site qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de certains projets. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions pour cette raison sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n

Exon\u00e9ration de garantie; limites de responsabilit\u00e9<\/em><\/strong>. Nous ne garantissons et ne repr\u00e9sentons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, effectu\u00e9e en temps opportun, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur. Vous reconnaissez que nous pourrons de temps \u00e0 autre rendre le site inaccessible pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, ou cesser d\u2019op\u00e9rer le site sans pr\u00e9avis. En aucun cas\u00a0ASFQ<\/a>\u00a0et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employ\u00e9s, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenci\u00e9s, sous-traitants, mandataires, ne seront responsables, dans la plus grande mesure permise par la loi, de quelque perte, pr\u00e9judice ou r\u00e9clamation que ce soit, ou de quelque dommages-int\u00e9r\u00eats que ce soit, qu\u2019ils soient directs ou indirects, incidents, punitifs, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou autres, incluant, sans s\u2019y limiter, toute perte de donn\u00e9es, qu\u2019ils soient r\u00e9clam\u00e9s sur une base contractuelle ou extracontractuelle, de responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation du site, incluant, mais sans s\u2019y limiter, toute r\u00e9clamation pour erreur ou omission dans tout contenu publi\u00e9, transmis ou autrement rendu disponible sur notre site. En utilisant le site, vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 tout recours, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit, envers\u00a0ASFQ<\/a>\u00a0affili\u00e9es et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employ\u00e9s, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenci\u00e9s, sous-traitants, mandataires.<\/p>\r\n

Indemnisation<\/em><\/strong>. Vous acceptez d\u2019indemniser\u00a0ASFQ\u00a0<\/a>et leurs partenaires, administrateurs, directeurs, employ\u00e9s, agents, entrepreneurs, fournisseurs, licenci\u00e9s, sous-traitants, mandataires, eu \u00e9gard \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande, incluant les frais d\u2019avocats raisonnables et les frais encourus par toute tierce partie en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes conditions, de toute loi applicable ou des droits de toute tierce partie.<\/p>\r\n

Modifications des termes et conditions<\/em><\/strong>.\u00a0ASFQ\u00a0<\/a>se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour ou de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis en publiant une version mise \u00e0 jour sur le site. Toute modification sur le site aura pr\u00e9s\u00e9ance sur les it\u00e9rations pass\u00e9es du site.\u00a0Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter le site r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y avoir \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Votre usage ou votre acc\u00e8s continu du site \u00e0 la suite de modifications aux conditions constitue votre acceptation de ces modifications.<\/p>\r\n

Divisibilit\u00e9<\/em><\/strong>. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 toute disposition des pr\u00e9sentes conditions \u00e9tait jug\u00e9e par un tribunal comp\u00e9tent comme \u00e9tant ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, une telle disposition demeurera n\u00e9anmoins applicable dans la plus grande mesure permise par les lois applicables et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre retir\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions sans que cette divisibilit\u00e9 n\u2019affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n

Renonciation<\/em><\/strong>. Une renonciation ou omission de notre part \u00e0 exercer ou mettre en \u0153uvre tout droit ou disposition des pr\u00e9sentes conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 un tel droit ou disposition.<\/p>\r\n

Int\u00e9gralit\u00e9<\/em><\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions et toutes politiques ou r\u00e8gles aff\u00e9rentes publi\u00e9es sur notre site constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre nous et vous relativement \u00e0 votre utilisation du site, et ont pr\u00e9s\u00e9ance sur toute autre entente, communication ou proposition pr\u00e9alable ou contemporaine, verbale ou \u00e9crite, entre nous (incluant, sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des pr\u00e9sentes conditions).<\/p>\r\n

Droit applicable<\/em><\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions et tout document y aff\u00e9rent sont r\u00e9gis par et assujettis au droit de la province de Qu\u00e9bec et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables.<\/p>\r\n

Titres et sous-titres; genre<\/strong>.\u00a0<\/em>Les titres et sous-titres des pr\u00e9sentes conditions sont \u00e0 uniquement \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence et ne viennent aucunement limiter ou autrement modifier les pr\u00e9sentes conditions. L\u2019usage du genre masculin est uniquement \u00e0 des fins d\u2019all\u00e9ger le texte, et inclut aussi les genres f\u00e9minins et neutres.<\/p>\r\n<\/div>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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